Conditions Générales de Vente – 3suissesfemme.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site 3suissesfemme.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de 3suissesfemme.com et de ses clientes dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles pour la maison proposés sur notre site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur 3suissesfemme.com au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment et les caractéristiques des produits. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’engagent pas notre responsabilité en cas de légère différence avec le produit livré.
3. Commandes
Pour passer une commande, il est nécessaire de créer un compte sur le site. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes telles que l’indisponibilité d’un produit ou la non-conformité des informations fournies.
4. Prix
Les prix indiqués sur 3suissesfemme.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison. 3suissesfemme.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. La transaction est sécurisée et le débit est effectué dès la validation de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués lors de la commande. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de livraison. Les risques liés au transport sont transférés à la cliente dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des articles. Voir notre Politique de retour pour plus de détails.
8. Garantie et responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité de 3suissesfemme.com ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages indirects.
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison de celle-ci. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
